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Conditions générales de ventes Conditions générales de ventes
PREAMBULE
L'offre de la présente boutique électronique est proposée par la société A G E N C I A Design.La boutique mentionne les informations suivantes :

• Identification de la société :
A G E N C I A D e s i g n
7, avenue Charles De Gaulle
08200 - BALAN FRANCE
N°SIRET : 50261980200023
Tel : 03 24 27 66 08
Fax : 03 24 27 66 08
E mail : contact@agencia-design.com

• Présentation des caractéristiques essentielles des biens et services proposés.Indication du prix total à payer des biens et services proposés en Euros, Toutes Taxes Comprises pour les pays del'Union Européenne.• Indication des modalités de paiement, de livraison ou d'exécution.• Existence d'un droit de rétractation.• Durée de validité de l'offre et du prix.Toutes les informations contenues dans le site www.agencia-design.com (ci après désigné le Site) sont en languefrançaise.Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble desinformations précitées et des conditions générales de vente.Le client, préalablement à la commande du produit, déclare que l'acquisition dudit produit est sans rapport direct avecson activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèseoù les produits acquis dans le cadre de la boutique éléctronique auraient en réalité un rapport avec son activitéprofessionnelle.Il déclare en outre avoir la capacité juridique de s'engager au titre des présentes conditions générales.

1-OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadred'une vente à distance de biens proposés dans la présente boutique électronique par agencia design.

2-COUVERTURE DE L'OFFRE
La zone géographique de couverture de l'offre de la boutique agencia design est la suivante :FranceBelgiqueLuxembourg

3-DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le présent contrat est formé, par ordre décroissant de valeur juridique, des documents suivants :les présentes conditions générales de ventele bon de commande
Les photographies illustrant les produits sur le Site n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou desaltérations résultant du traitement de ces photographies s'y sont introduites, la responsabilité de agencia design nepourra, en aucun cas être engagée de ce fait.

4-PRISE DE COMMANDE
Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remisen cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles “ Droit de rétractation ” et“ Exécution de la commande ”.

5-CONFIRMATION DE COMMANDE
La conclusion du contrat n'interviendra qu'au moment de la confirmation de la commande par agencia design.Le client recevra par fax, courrier ou courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commandeavec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d'expédition, ...)agencia design se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenantnotamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.

6-DURÉE DE L'OFFRE
Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s'y rapportent demeurent en ligne et jusqu'àépuisement des stocks.

7- PRIX - FACTURE
Les prix sont exprimés en Euros.Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le Site au moment de l'achat.Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif. Il ne comprend pas la participation aux frais de livraison facturés ensupplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande.Pour une livraison au sein de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de lacommande. Ils sont donc indiqués TVA inclue.Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne. Toutchangement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue.Une facture sera établie par agencia design. Le client devra préciser l'adresse d'envoi de la facture.

8-PAIEMENT
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande.Le client s'engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le Site (prix des produits et du transport) ainsiqu'à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, laTVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.Le client règle sa commande :- par carte bancaire tel que proposé sur le Site.Le client garantit à agencia design qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode depaiement par carte lors de la prise de commande.- Soit par chèque à l'ordre de agencia design.A défaut de réception du chèque dans les 10 jours de la confirmation de la commande par agencia design ou en cas derejet du chèque par la banque, agencia design se réserve la faculté d'annuler la commande.- Soit par virement à l'ordre de agencia design.A défaut de réception du virement dans les 10 jours de la confirmation de la commande par agencia design ou en casde rejet du virement par la banque, agencia design se réserve la faculté d'annuler la commande. Les coordonnéesbancaires vous sont délivrées au moment de la commande.- Soit par Paypal.Le client garantit à agencia design qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode depaiement Paypal lors de la prise de commande.- Soit par un moyen de financement : Carte Aurore, carte Cofinoga ou 1euro.com.Le client garantit à agencia design qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser ces modes deréglement lors de la prise de commande.

9-DÉFAUT DE PAIEMENT - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits commandés restent la propriété de agencia design jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prixconformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 ma i 1980. agencia design se réserve le droit de revendiquer lesproduits commandés en cas de défaut de paiement.Dans cette hypothèse et sur première demande de agencia design, le client s'engage à restituer tout produit non payé,tous frais à sa charge.

10-TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par agencia design au transporteur. Les produitsvoyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits effectué Franco deport.Pendant le délai de rétractation mentionné à l'article 15 ci dessous, le client est responsable de la chose en tant quegardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes lesconséquences.

11-EXÉCUTION DE LA COMMANDE
La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le Site et lors de la confirmation de la commande par agenciadesign et en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande sous réserve dela disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties.En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, agencia design s'engage à en informer le client auplus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité.Le client confirmera par e-mail son choix soit d'attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser.

12-LIVRAISON
La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre.Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constitueraune preuve en matière de transport et de délivrance.A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits.En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d'exercertout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de agencia design puisse jamais être mise en cause.De ce fait, lors de la livraison, agencia design recommande au client de procéder à la constatation de l'état des produitslivrés avant de signer l'accusé de réception du colis.S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, etdatées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réceptiondans les trois(3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à agencia design.

13-FORCE MAJEURE
De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par lajurisprudence des Cours et tribunaux français,- les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport oud'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur,blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de lacommande.Si au-delà d'une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commandesera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

14-RETRAIT DES PRODUITS EN CAS D'ABSENCE DU CLIENT
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse delivraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par letransporteur.En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à agencia design qui seréserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client.

15-RÉCLAMATIONS
Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écritdirectement auprès de agencia design et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l'emballage etle bordereau de livraison.En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7jours suivant leur réception à agencia design sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leurconditionnement, dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant.Dès réception du produit en bonne et dûe forme, agencia design renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.

16-DROIT DE RÉTRACTATION
Le client dispose, dans un délai de 7 sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit deretour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L121–16 du Code de la consommation.Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrablesuivant.Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi dedétérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception duproduit, le client se verra rembourser des sommes versées. A cet effet, il communiquera à agencia design sescoordonnées bancaires

17-GARANTIE
Afin d'éviter tout désagrément les produits sont vérifiés par agencia design avant leur expédition. Toutefois, le clientbénéficie d'une garantie contractuelle contre toutes les défectuosités que pourrait présenter le produit livré pendant unedurée de 3 mois à partir de la livraison sous réserve d'une utilisation normale et conforme aux recommandationsénoncées dans les documents liés aux produits et modes d'emploi joints.En tout état de cause , les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par lesarticles 1641 et suivants du Code Civil.Enfin, certains produits bénéficient d'une garantie étendue. Dans ces cas, les modalités et durée de garantie sontprécisées dans la carte de garantie livrée avec le produit. Celle-ci ne couvre pas les dégâts, casses oudysfonctionnements dus au non respect des précautions d'emploi.Pour la mise en oeuvre de la garantie, le client retourne le produit à agencia design à ses frais en y joignant l'original dela facture.Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au client aux frais de agencia design, sauf en cas derupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par agencia design Dans cette dernière hypothèse,agencia design procédera au remboursement du prix du produit au client.

18–INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement descommandes, l'établissement des factures et d'éventuels contrats de garantie. A ces fins, ces informations pourront êtrecommuniquées aux partenaires contractuels de agencia design.Le client peut s'opposer à une telle communication et conformément à la loi "Informatique et libertés" (loi du 6 janvier1978), il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent ens'adressant à agencia design, 7, avenue Charles De Gaulle 08200 BALAN tél /fax 03 24 27 66 08Pour des raisons de limitation de fraude, agencia design peut être amené à vous demander des justificatifs (d'identité,de domicile...). Nous vous remercions de votre compréhension.

19-SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Le “ clic de validation ” constitue une signature électronique.Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.

20-PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de agencia design dans des conditionsraisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiementsintervenus entre les parties.L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit àtitre de preuve.

21-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leurutilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

22- INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties.Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s'intégrer ou déroger auxprésentes conditions générales.

23-NON RENONCIATION
Le fait pour agencia design de ne pas se prévaloir d'un manquement par le client à l'une quelconque de ses obligationsne pourrait être interprété comme une renonciation à l'obligation concernée et à se prévaloir de ce manquementultérieurement.

24-NULLITÉ
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle enapplication d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autresstipulations garderont toute leur force et leur portée.

25-DIFFÉREND
Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.EN CAS DE LITIGE ET A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, COMPETENCE EXPRESSE ESTATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL DE AGENCIA DESIGN, NONOBSTANT APPEL ENGARANTIE OU PLURALITE DE DEFENDEURS, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LESPROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.
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